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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-11-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 14 novembre 2006, JURITEXT000006951888

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 14 Novembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 01/14694 et suite à arrêt rendu le 25.04.2006 par la 21ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS, APPELANTE 1o - SA SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 0 1représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53,INTIME...

France | 14/11/2006 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 14 novembre 2006, JURITEXT000006951889

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 14 Novembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/34700 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 01/14698 et suite à arrêt rendu le 25.04.2006 par la 21ème chambre C de la Cour d'Appel de PARIS, APPELANTE 1o - SA SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75001 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53...

France | 14/11/2006 | Ct0135
 
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