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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 02 novembre 2006, 308
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 2 NOVEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/24490Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2005rendu par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 05/02241APPELANTE Madame Alice X... épouse Y... né le 4 septembre 1948 à PARIS 20ème demeurant : ... comparante et assistée de Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUXCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 02 novembre 2006, JURITEXT000006951890
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 02 Novembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03/14383 APPELANT 1o - Monsieur Mohamed X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 392 substitué par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : PO392, INTIMEE 2o - ASSOCIATION...
