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| France, Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2006, 05/02887
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 31 Octobre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 02887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 04 / 00636 APPELANTE SARL GB EUROTUBES ZA LES GROS BALLANCOURT 3, route de Fontenay 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'EVRY INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 31 octobre 2006, 05/16154
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 16154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, section sociale RG no 02 / 15575 APPELANTS Monsieur Henryk X... ... 75005 PARIS Monsieur Christophe Y... ... 75018 PARIS ci devant et actuellement : 36, place du Grenier à Sel 89310 NOYE SUR SEREIN Monsieur Marc. S. A...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 31 octobre 2006, 106
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/01010Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Juin 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section ARG no 200038300APPELANTE Madame FRANCOISE Y... épouse X...demeurant 10 Rue du Général CAMOU - 75007 PARISreprésentée par Maître Michel BLIN, avoué à la Courassistée de Maître Francis TISSOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 31 octobre 2006, 7
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 31 Octobre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 02887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 04 / 00636 APPELANTE SARL GB EUROTUBES ZA LES GROS BALLANCOURT 3, route de Fontenay 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'EVRY INTIME Monsieur Emmanuel X...... représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me...
