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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-10-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 25 octobre 2006, 04/33254

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 25 Octobre 2006 no 3 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33254 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 02/03500 APPELANTE Association AFTAM 16/18, cour Saint Eloi 75012 PARIS représentée par Me François AGUERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Madame Michelle-Jeanne X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean Michel Y...

France | 25/10/2006 | Ct0133

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 25 octobre 2006, JURITEXT000007632676

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 25 OCTOBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2002 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 2000/15617 APPELANTES AU PRINCIPAL ET INTIMEES INCIDEMMENT S.C.P. F... G... 1, rue Lilli- Résidence Louvois 75002 PARIS LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 19/21, rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP...

France | 25/10/2006 | Ct0007
 
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