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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-10-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951993

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 17 Octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 05/12376 APPELANT 1o - Monsieur Moontaz X... ... 93250 VILLEMOMBLE comparant en personne, assisté de Me Fabien BARBUDAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 substitué par Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P104, INTIMEE 2o - SA PCP...

France | 17/10/2006 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951995

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 17 Octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02054 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03/11469 APPELANTE 1o - Mademoiselle Cécile X... ... 95800 CERGY LE HAUT représentée par Me Affoussy BAMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B180 substitué par Me Max AHOUEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 977, INTIMEES 2o - SARL JULLY TOURS CONSEIL 41 rue...

France | 17/10/2006 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 17 octobre 2006, JURITEXT000007632689

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 17 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/02054Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03/11469 APPELANTE 1o - Mademoiselle Cécile X... 5 Rue Passe Partout 95800 CERGY LE HAUT représentée par Me Affoussy BAMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B180 substitué par Me Max AHOUEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 977,INTIMEES 2o - SARL JULLY TOURS...

France | 17/10/2006 | Ct0135
 
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