Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 13 octobre 2006, 07/12455
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/57970 APPELANT Monsieur Salomon MEZEPO ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour INTIMES Monsieur X... ... 94300 VINCENNES représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0304, 13 octobre 2006, JURITEXT000006951992
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2004 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG no APPELANTE S.A. CONGY MARC RCS D'AUXERRE No B 425 520 145, dont le siège est 67 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour...
