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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0317, 11 octobre 2006, 109

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 11 OCTOBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre - RG no 2004/66702 DEMANDEUR Maître Gérald X... en sa qualité de liquidateur de la SARL ODYSSEA 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Olivier BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0012 DEFENDEUR IGEPA GROUP GMBH...

France | 11/10/2006 | Ct0317

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 octobre 2006, JURITEXT000007632684

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Octobre 2006 no 1 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/35487Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 03/04873 APPELANTESA T.E.P2 rue du Nouveau BercyImmeuble Le Levant94220 CHARENTON LE PONTreprésentée par Me Myriam BAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1285INTIMEESMadame Fatima OUHAMMOU202, rue d'Epinay10 villa des Acaccias95360 MONTMAGNYreprésentée par Me Gaùlle...

France | 11/10/2006 | Ct0134
 
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