| France, Cour d'appel de Paris, 06 octobre 2006, 02/01923
...France, Cour d'appel de Paris, 06 octobre 2006, 02/01923...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 no , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/01933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2001 -Tribunal de Commerce de PARIS 2ème ch. - RG no 199916319 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... et actuellement : ... 75011 PARIS agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société SYNERGEC - NF...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 06 octobre 2006, 285
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 no , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/01933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2001 -Tribunal de Commerce de PARIS 2ème ch. - RG no 199916319 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... et actuellement : ... 75011 PARIS agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société SYNERGEC - NF dont le siège était ... représenté par Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 06 octobre 2006, 294
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2004 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 02/792 INTERVENANT VOLONTAIRE et comme tel APPELANT Maître François X... ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association LE SAINT NICOLAS ACCUEIL en remplacement de Me Michel B... ... APPELANTS Monsieur Michel Z... es qualité d'ancien...