Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951596
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 04 OCTOBRE 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07548 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2006 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2006/00066 APPELANTE LA S.A. NASOCA agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social Route de Lanion 22710 PENVENAN représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951994
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Sens section Industrie RG no 04/00081 APPELANTE S.A.S. SCHOTT FRANCE Route de Paris 89140 PONT SUR YONNE représentée par Me Marine SAPHY de la SCP PAETZOLD et ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : P439 INTIME Monsieur Mohammed X... ... comparant assisté de Me Antoine FABRE avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 octobre 2006, JURITEXT000007632672
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no 9 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01670Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG no 04/00408 APPELANTESARL ETUDE DIFFUSION3, rue Gustave Eiffel91919 BONDOUFLE CEDEX 9représentée par son gérant M. Alain X..., assisté de Mme Laurence Y... Déléguée syndicale munie d'un pouvoirINTIMEMonsieur Patrice BINOCHEPavillon RoyalChemin des Merles77176...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 octobre 2006, JURITEXT000007632682
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no 5 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/00991Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03/06799 APPELANTEMadame Dalia G..., rue Maréchal Ney91270 VIGNEUX SUR SEINEcomparant en personne, assistée de Me Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau de l'ESSONNEINTIMEEMadame Marjolaine X... épouse Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIScomparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 octobre 2006, JURITEXT000007632695
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Octobre 2006 no 7 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01666Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG no 03/02904 APPELANTEMadame Françoise GAUVIN2 ter chemin Croix Saint-Jacques91620 LA VILLE DU BOISreprésentée par Me Stéphane LILTI, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0028INTIMEESA SPRING TECHNOLOGIES59, rue de la Ferme93102 MONTREUILreprésentée par la SELARL...
