Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951308
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 28 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG no 03/00193 APPELANT 1o - Monsieur Djelloul X... ... comparant en personne, assisté de Me Guillaume WEILL RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 520 INTIMEE 2o - SCA EURO DISNEY BP 100 77777 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par Me SEGERS, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951638
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2006 no , 9 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/23415.Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 03/05226. APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT : Syndicat des copropriétaires du 12 RUE CLAUDE LORRAIN 75016 PARIS représenté par son syndic, la SA CABINET COMTE, ayant son siège 3 rue Mériel 93100 MONTREUIL, elle-même...
