Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-06-28 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 28 JUIN 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/11006 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 10RG no 01/36895 APPELANT Monsieur Marc Jean Yves X... ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 28 JUIN 2006 no , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/5745 APPELANTES S.A.R.L. GOOGLE FRANCE ayant son siège 54/56 Avenue Hoche 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal. représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra NERI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A X... DU 28 JUIN 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18573 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Juin 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section E Cabinet 14 RG no 00/43958 APPELANTE Madame Florence Y... épouse Z... ... par la SCP BOMMART - FORSTER, avoués à la Cour assistée de Maître MONGHEAL Michèle, avocat au barreau de PARIS, toque : D1154...