Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-05-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 04 mai 2006, JURITEXT000006951054
AVOCAT - Honoraires - Montant - Appréciation souveraine Du fait de la consultation et de l'ouverture d'un dossier, des honoraires sont dus à... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 04 MAI 2006Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00121NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Isabelle COULON, Greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 04 mai 2006, JURITEXT000006951219
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 04 MAI 2006 no , 7 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/09785.Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème Chambre 5ème Section - RG no 03/10402. APPELANT EN PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDEMMENT : Monsieur Alban X... ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Michel BARTHELOT de BELLEFONDS, avocat au barreau de...
