| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 24 mars 2006, JURITEXT000006949347
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 MARS 2006 no , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 119615397 APPELANTES S.A. ORELIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5, Chemin du Pilon 01708 SAINT MAURICE DE BEYNOST, représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 24 mars 2006, JURITEXT000006949403
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A X... DU 24 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/05434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200322079 APPELANTE S.A.R.L. D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VÉLO 2000 prise en la personne de ses représentants légaux 143 TER AVENUE DU MARECHAL FOCH 92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 24 mars 2006, JURITEXT000006949917
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 MARS 2006 no , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11973 APPELANTE SAS EMI MUSIC FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est ... représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour, assistée de Maître Florence B..., avocat au...