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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 24 mars 2006, JURITEXT000006949347

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 MARS 2006 no , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 119615397 APPELANTES S.A. ORELIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5, Chemin du Pilon 01708 SAINT MAURICE DE BEYNOST, représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre...

France | 24/03/2006 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 24 mars 2006, JURITEXT000006949403

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A X... DU 24 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/05434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200322079 APPELANTE S.A.R.L. D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VÉLO 2000 prise en la personne de ses représentants légaux 143 TER AVENUE DU MARECHAL FOCH 92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître...

France | 24/03/2006 | Ct0203

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 24 mars 2006, JURITEXT000006949917

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 MARS 2006 no , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11973 APPELANTE SAS EMI MUSIC FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est ... représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour, assistée de Maître Florence B..., avocat au...

France | 24/03/2006 | Ct0164
 
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