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| France, Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2006, 1999/18289
...France, Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2006, 1999/18289...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 27 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 1999 rendu par la 1ère chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 98/05684 ARRET DU 03/10/2002 RG1999/18289 APPELANTE Madame X... Y... épouse Z... ... par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Florent HYEST, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 27 janvier 2006, JURITEXT000006946919
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 27 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 1999 rendu par la 1ère chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 98/05684 ARRET DU 03/10/2002 RG1999/18289 APPELANTE Madame X... Y... épouse Z... ... par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Florent HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311, plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 27 janvier 2006, JURITEXT000006946938
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 27 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/02574 APPELANT Monsieur Roger COHEN Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 641 INTIMES SARL UBN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 27 janvier 2006, JURITEXT000006946941
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 27 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 2001/12813 APPELANT Monsieur Christian Y... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Philippe SAULNIER ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 INTIMES Monsieur Ronald Z... ... par la SCP BERNABE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 27 janvier 2006, JURITEXT000006947216
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 27 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/18936 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANTE SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN SAL - SGBL - venant aux droits de la INAASH BANQUE SAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Sin El Fil - METN du Nord - LIBAN- représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 27 janvier 2006, JURITEXT000006947289
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 27 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/17451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juillet 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200116879 APPELANTS Monsieur Georges Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric DELEPORTE, plaidant pour Me Jean-François PERREAU, avocat au barreau de LILLE Madame Françoise Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER...
