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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0276, 06 octobre 2005, 04/2372
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2005 no346, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02372 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2003 - Tribunal de grande instance de PARIS - Affaires familiales JAF section B - Liquidation des régimes matrimoniaux 20ème chambre civile - RG no2002/39589 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. Elong Ebenezer Y... Z...Maison d'Arrêt de la Santé...75014 PARIS représenté par la SCP BASKAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 06 octobre 2005, JURITEXT000006946952
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 06 OCTOBRE 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2004 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG no 03/000495 APPELANTS Monsieur Joaquim Y... né le 2 mars 1955 à PENA LOBO Portugal de nationalité portugaise Madame Maria Antonio Z... épouse Y... née le 15 février 1957 au Portugal de nationalité portugaise demeurant tous deux 29,rue de Patay...
