Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2004-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 07 décembre 2004, JURITEXT000006944561
...Cour d'appel de Paris...dont l'adresse est : Avenue René Cassin - BP 7190 - 97719 SAINT DENIS MESSAG. CEDEX 09 Représenté
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 07 décembre 2004, JURITEXT000006944562
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2004 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/10266 Décision déférée à la Cour : no 04-374 rendue le 27 avril 2004 par l'Autorité de Régulation des Télécommunications DEMANDEUR AU RECOURS : M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA X... prise en la personne de son Président M. Paul Y... ... par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour DEFENDERESSE AU RECOURS : La société FRANCE TELECOM, société anonyme prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège : 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 07 décembre 2004, JURITEXT000006945371
...Cour d'appel de Paris...dont l'adresse est : Avenue René Cassin - BP 7190 - 97719 SAINT DENIS MESSAG. CEDEX 19 Représenté
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 07 décembre 2004, JURITEXT000006945540
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2004 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13137 Décision déférée à la Cour : no 204C0937 rendue le 22 juillet 2004 par l'Autorité des Marchés Financiers ; DEMANDEURS AU RECOURS : - Monsieur Jean-Daniel X... demeurant : "Le puit carré" 788 ancienne route des alpes 13100 AIX EN PROVENCE Assisté de Maître Stéphan OUALLI, avocat au barreau de PARIS 64, rue des Mathurins 75008 PARIS - Monsieur Yan Y... ... par la SCP BAUFUME-GALLAND, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Atallah...
