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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2003-10-01 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 01 octobre 2003, 2003/03086

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Mise en vente de produits corrompus, falsifiés ou toxiques - Aliments destinés à une alimentation particulière -... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 01/10/2003

France | France, Cour d'appel de Paris, 01 octobre 2003, 2003/03580

VENTE - Vente au déballage - Marchands ambulants et forains - Contravention de l'article R.644-3 du Code pénal Se rend coupable de la... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 01/10/2003
 
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