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| France, Cour d'appel de Paris, 09 octobre 2002, 2001/31124
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-solidarité - Compétence judiciaire Le litige résultant de la conclusion, l'exécution et... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Z... : Madame A... : Madame LACABARATS B... : Madame C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A
| France, Cour d'appel de Paris, 09 octobre 2002, 2002/06459
PRESSE - Procédure - Droit de réponse - Exercice - Demande - Demande formulée par un avocat - Mandat spécial Le caractère strictement... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 9 OCTOBRE 2002 N , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/06459 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 21/11/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/62138 Date ordonnance de clôture : 10 Septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTS : Monsieur X... Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 octobre 2002, 2002/06460
PRESSE - Procédure - Droit de réponse - Insertion - Délai La demande d'insertion d'un droit de réponse adressée au directeur de la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 9 OCTOBRE 2002 N , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/06460 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 15/02/2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2002/50811 Date ordonnance de clôture : 10 Septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTS : Monsieur X... Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 octobre 2002, 2002/07026
REFERE - Compétence - Limites Si le juge des référés peut condamner les professionnels intervenus sur un chantier de construction à... ...Cour d'appel de Paris...demeurant 44 rue de la Bourdonnais - 75001 PARIS - COMPAGNIE D'ASSURANCES MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 9 rue Hamelin - 75116 PARIS représentés
| France, Cour d'appel de Paris, 09 octobre 2002, 2002/08878
SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation par expert - Article 1843-4 du Code civil Les dispositions de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 9 OCTOBRE 2002 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/08878 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue 30/10/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CRETEIL - RG n : 2001/01964 Date ordonnance de clôture : 11 Septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La S.C.I. JACD prise en la personne de son gérant en...
