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| France, Cour d'appel de Paris, 27 mars 2002, 1999/38260
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| France, Cour d'appel de Paris, 27 mars 2002, 2000/30149
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Horaires de travail - Répartition L'obligation pour l'employeur de tenir un registre des horaires... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Y... : Madame Z... : Madame BODIN A... : Madame B..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A
