Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 01 mars 2002, 1998/08046
SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Complicité Dès... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 01 mars 2002, 1999/01663
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Partie n'ayant pas comparu à l'audience - Partie ayant eu la possibilité d'assurer normalement sa... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 1 MARS 2002 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/01663 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 26/11/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 9/è Ch. RG n : 1998/32644 Date ordonnance de clôture : 8 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : S.A.R.L. RESTAURANT VINS LIQUEURS DE LA PISCINE...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 mars 2002, 1999/16731
BANQUE - Responsabilité - Prêt - Charge excessive au regard de la modicité des ressources de l'emprunteur - Absence de mise en garde Si... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 1 MARS 2002 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/16731 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 11/02/1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY 7/è Ch. RG n : 1996/17359 Date ordonnance de clôture : 9 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur X... Lionel demeurant 62 allée...
