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| France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2002, 1999/17232
BANQUE - Garantie à première demande - Obligations du banquier Les exigences de sécurité et de prévisibilité qui s'attachent aux garanties à... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 25 JANVIER 2002 N , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/17232 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 02/11/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS RG n : 1995/66453 Date ordonnance de clôture : 23 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : STE BANQUE TEJARAT prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2002, 2001/30404
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Défaut d'exécution - Force majeure - Définition - / Une association spécialisée dans l'animation... ...Cour d'appel de Paris...: M. VERPEAUX A... : Mme B... : Mme C... D... : Mme E..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. SAISINE : Appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVRY n°00/00470 Section activités diverses du 23 novembre 2000. DEBATS : A l'audience publique du 4 décembre 2001, Mme C..., Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries, les parties ou
