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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2001, 2001/03348

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs Si le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2001 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03348 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 27/11/2000 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2000/83144 Juge : Bernadette MARTIN Date ordonnance de clôture : 6 Septembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION. APPELANT : Monsieur X... Y...

France | 18/10/2001

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2001, 2001/03363

APPEL CIVIL - Intimé - conclusions Les conclusions déposées par l'intimé, qui n'avait pas conclu auparavant, ne peuvent avoir pour effet de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2001 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03363 2001/03394 Décision dont appel : Jugement rendu le 20/04/2000 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2000/80611 Juge : M. X... Date ordonnance de clôture : 6 Septembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE. APPELANT : Monsieur Y... Z... n...

France | 18/10/2001

France | France, Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2001, JURITEXT000006938407

PROCEDURE CIVILE Les termes de la troisième résolution adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires, annonçant "la poursuite de la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2001 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03363 2001/03394 Décision dont appel : Jugement rendu le 20/04/2000 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2000/80611 Juge : M. X... Date ordonnance de clôture : 6 Septembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE. APPELANT : Monsieur Y... Z... né le...

France | 18/10/2001
 
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