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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-07-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 05 juillet 2001, 1999/16067

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES EDECIN GENERALISTE - RESPONSABILITE - MESURE D'INTERNEMENT D'OFFICE - REDACTION D'UN CERTIFICAT... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 5 JUILLET 2001 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/16067 1999/18643 Décision dont appel : Jugement rendu le 17/05/1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 01/3è Ch. RG n : 1998/04900 Date ordonnance de clôture : 6 Avril 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE APPELANT et INTIME : VILLE D'AIX EN PROVENCE...

France | 05/07/2001

France | France, Cour d'appel de Paris, 05 juillet 2001, 2000/12079

AUTORITE PARENTALE - EXERCICE - Exercice par un seul parent - Intérêt de l'enfant - Constatations nécessaires Dans l'intérêt actuel des... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 24è chambre, section D ARRÊT DU 5 JUILLET 2001 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12079 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 28/04/2000 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MEAUX 2è Ch. RG n : 2000/00792 Date ordonnance de clôture : 28 Mai 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION PARTIELLE APPELANT : Monsieur...

France | 05/07/2001
 
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