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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-06-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 13 juin 2001, 2000/36764

APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture Lorsque le contrat d'apprentissage a commencé à être exécuté après sa signature mais avant son... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Y... : Monsieur Z...- SCHIELE : Madame FROMENT A... : Madame B..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 2 avril 2001, Monsieur C..., Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seul les

France | 13/06/2001

France | France, Cour d'appel de Paris, 13 juin 2001, 2000/36771

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés Le contrat de travail, signé en application d'une convention de coopération,... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Z... : Monsieur A...- SCHIELE : Madame FROMENT B...

France | 13/06/2001
 
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