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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-04-03 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 avril 2001, 2000/20133

BOURSE DE VALEURS - Conseil des marchés financiers En l'absence de texte le prévoyant et en raison du risque d'atteinte aux principes... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 AVRIL 2001 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20133 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 220 C 1605 du Conseil des marchés financiers en date du 27 octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur X... Y... Z... 8, rue de Villersexel - 75007 PARIS Assisté de Maître...

France | 03/04/2001

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 avril 2001, 2000/20237

BOURSE DE VALEURS - Conseil des marchés financiers Ne méconnait pas les dispositions de l'article 5-6-6 du Règlement général, le Conseil des... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 AVRIL 2001 N , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20237 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 200 C 1593 du Conseil des marchés financiers en date du 25 octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE PARTIELLE ET REJET DEMANDERESSES AU RECOURS : S.A GROUPAMA VIE Prise en la personne de ses Président et...

France | 03/04/2001

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 avril 2001, 2001/00028

BOURSE DE VALEURS - Conseil des marchés financiers - Retrait obligatoire - Indemnité - Evaluation - Méthodes et critères - / Les dispositions... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 AVRIL 2001 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00028 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 220 C 1841 du Conseil des marchés financiers en date du 20 décembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur X... Hubert Y... 10, Boulevard du Maréchal Leclerc - 21240 TALANT...

France | 03/04/2001
 
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