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| France, Cour d'appel de Paris, 08 mars 2001, 1999-05827
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Révision - Condition Si, en l'absence d'une clause... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 24è chambre, section C ARRÊT DU 8 MARS 2001 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/05827 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 01/02/1999 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 8ème Ch - Cab. H - RG n : 1998/32663 Date ordonnance de clôture : 21 Décembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 mars 2001, 2000/13688
ADJUDICATION - Règles communes - Cahier des charges - Clause Les ventes sur adjudication sont soumises au principe de la liberté de concours... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 8 MARS 2001 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/13688 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 13/06/2000 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2000/81711 Juge : M. X... Date ordonnance de clôture : 25 Janvier 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : REOUVERTURE DEBATS par arrêt du 23 novembre 2000...
