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| France, Cour d'appel de Paris, 14 février 2001, 2000/06678
CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvres de l'esprit - Reproduction, représentation ou diffusion Une société organisatrice... ...Cour d'appel de Paris...DOSSIER N 00/06678- ARRÊT DU 14 FEVRIER 2001 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A N , pages Prononcé publiquement le MERCREDI 14 FEVRIER 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 19 SEPTEMBRE 2000, P9823901630. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BARON...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 février 2001, 2000-32310
TRANSACTION - Effets - Effets entre les parties - Autorité de la chose jugée en dernier ressort - Portée La transaction, même si elle a entre... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Conseillers : Monsieur CLAVIERE- SCHIELE : Madame FROMENT GREFFIER : Madame ROL, lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 8 janvier 2001, Monsieur CLAVIERE-SCHIELE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. ARRET :
