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| France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2001, 2000/10856
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution Un créancier, qui a pratiqué une première saisie-attribution... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 25 JANVIER 2001 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/10856 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/03/2000 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2000/80458 Juge : Catherine AYACHE Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur X...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2001, 2000/10938
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION AISIE-ATTRIBUTION - TIERS-SAISI - OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT - ETENDUE DE SES OBLIGATIONS A L'EGARD DU SAISI... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 25 JANVIER 2001 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/10938 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 06/03/2000 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2000/80382 Juge : Muriel DURAND Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANTE : S.A. AXA GLOBAL...
