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| France, Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2001, 1999/15789
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ROIT MORAL - TITULAIRE - HÉRITIERS - DROIT INDIVIS - PORTÉE.Il résulte de l'article L. 121-1 du Code de la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section A X... DU 23 JANVIER 2001 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/15789 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 09/04/1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 3è Ch./2è section - RG n : 1998/13063 Date ordonnance de clôture : 13 Mars 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : S.A. LE NOUVEL...
| France, Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2001, 2000/06556
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