Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2000-12-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, 1335 et 2000/
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions En matière de marchés publics ou de marchés soumis à des principes voisins... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 N , 12 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours : Décision n° 00-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 16/06/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSES AU RECOURS : - Société COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN CGST SAVE...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, 1998/02676
CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes interprètes et du producteur -... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, 2000/12332
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Sanctions - Sanction pécuniaire - Proportionnalité - Gravité des faits Il résulte des termes de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12332 2000/13394 Décision dont recours : Saisine sur déclaration de renvoi après cassation, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 27 février 1998 rendu sur un recours contre une décision n° 96-D-64 du Conseil de la Concurrence. Nature de la décision : CONTRADICTOIRE...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, 2000/32718
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise Le mode de rémunération contractuel d'un salarié... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, JURITEXT000006936595
a ONCURRENCE - ORDONNANCE DU 1/12/1986 - PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE - ENTENTE - MARCHÉS - ÉCHANGE D'INFORMATIONS ANTÉRIEURES AU DÉPÈT DES... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 N , 12 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours : Décision n° 00-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 16/06/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSES AU RECOURS : - Société COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN CGST SAVE prise...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, JURITEXT000006936884
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions En matière de marchés publics ou de marchés soumis à des principes voisins... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 N , 12 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours : Décision n° 00-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 16/06/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSES AU RECOURS : - Société COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN CGST SAVE...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, JURITEXT000006936886
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Sanctions - Sanction pécuniaire - Proportionnalité - Gravité des faits Il résulte des termes de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12332 2000/13394 Décision dont recours : Saisine sur déclaration de renvoi après cassation, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 27 février 1998 rendu sur un recours contre une décision n° 96-D-64 du Conseil de la Concurrence. Nature de la décision : CONTRADICTOIRE...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, JURITEXT000006936934
CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes interprètes et du producteur -... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, JURITEXT000006937152
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise Le mode de rémunération contractuel d'un salarié... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2000, JURITEXT000006937153
a ONCURRENCE - ORDONNANCE DU 1/12/1986 - PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE - ENTENTE - MARCHÉS - ÉCHANGE D'INFORMATIONS ANTÉRIEURES AU DÉPÈT DES... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 N , 12 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 2000/13354 Dossiers joints : 2000/13384, 2000/13487 Décision dont recours : Décision n° 00-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 16/06/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSES AU RECOURS : - Société COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN CGST SAVE prise...
