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| France, Cour d'appel de Paris, 08 décembre 2000, 1997/09589
VENTE - Vente commerciale - Livre - Prix de vente au public - Mention sur le livre Il résulte de la combinaison des article 1er de la loi du... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 8 DECEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/09589 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 03/03/1997 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 11è Ch. RG n : 1996/19951 Date ordonnance de clôture : 30 Juin 2000 Nature de la décision : X... Décision : ARRET AU FOND APPELANTE et DEMANDERESSE EN INTERVENTION FORCEE: S.A. MAXI-LIVRES...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 décembre 2000, 2000/21526
BANQUE - Crédit documentaire Une société est mal fondée à solliciter le blocage de crédits documentaires, ouverts sur ses demandes,... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21526 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 20/11/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/85833 M. X... Date de l'ordonnance ayant autorisé l'assignation à jour fixe : 24/11/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE...
