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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2000-05-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 02 mai 2000, 1998/05267

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Documents annexes - Notice descriptive Dans le cadre d'un contrat... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 19ème chambre, section A X... DU 2 MAI 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/05267 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/06/1997 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de EVRY 8ème chambre RG n : 1996/00912 Date ordonnance de clôture : 7 Février 2000 Nature de la décision : contradictoire Décision : REFORMATION APPELANTS : Monsieur Y... Bernard Madame GIET Z...

France | 02/05/2000

France | France, Cour d'appel de Paris, 02 mai 2000, 1998/09257

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Formalités d'acceptation et d'agrément Lorsqu'il est avéré que... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 19ème chambre, section A ARRET DU 2 MAI 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/09257 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 10/03/1998 par M. MAIFFRET Président du TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL 2 ème chambre RG n : 1996/01020 Date ordonnance de clôture : 21 Février 2000 Nature de la décision : contradictoire Décision : REFORMATION- ADD EXPERTISE APPELANTE AU...

France | 02/05/2000
 
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