Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2011-10-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 06 octobre 2011, 11/00211

Pourvoi cassation n° S 1127958 du 12.12.2011 AROB ... ...Cour d'appel de Papeete...No 580 RG 211/ CIVI/ 11 COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 octobre 2011 Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet le 18. 10. 2011. Copie authentique délivrée à Me Bambrige-Babin le 18. 10. 2011. Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience non publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme...

France | 06/10/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 06 octobre 2011, 290/COM/10

Pourvoi n° G 1128272 du 16.12.2011 AROB ... ...Cour d'appel de Papeete...No 548 RG 290/ COM/ 10 Copies exécutoires délivrées à Mes Usang et H. Auclair le 31. 10. 2011. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 6 octobre 2011 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Sa Fiumarella, société anonyme, inscrite au registre du commerce de Papeete sous le numéro 1540- B, dont...

France | 06/10/2011 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award