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Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2010-12-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 30 décembre 2010, 09/00227

...Cour d'appel de Papeete...No 700 RG 227/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me ANTZ le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me BOUYSSIE le 11. 01. 2011REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 décembre 2010 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller, à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Richard Max Y..., né le 14 juin 1944 à Papeete, de nationalité française, demeurant à ...chez...

France | 30/12/2010 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 30 décembre 2010, 529/CIV/05

Pourvoi casssation n° R 1214989 du 05.03.2012 AROB ... ...Cour d'appel de Papeete...RG 529/ CIV/ 05 Copie exécutoire délivrée à Me LOLLICHON-BARLE le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me OPUTU le 11. 01. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 décembre 2010 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Louis Y..., de nationalité française...

France | 30/12/2010 | Chambre civile
 
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