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Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2010-10-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 21 octobre 2010, 08/001551

...Cour d'appel de Papeete...No 545 RG 155/ SOC/ 08 Copie exécutoire délivrée à Caisse de Prévoyance Sociale le 05. 11. 10. Copie authentique délivrée à Me Antz le 05. 11. 10. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 21 octobre 2010 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Roger X..., né le 7 octobre 1956, de nationalité française, demeurant...-98716 Pirae ; Appelant par...

France | 21/10/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 21 octobre 2010, 09/00667

...Cour d'appel de Papeete...No 550 RG 667/ COM/ 09 COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 21 octobre 2010 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Georges X..., né le 5 juin 1934 à Papeete, de nationalité française, gérant de société, demeurant à ... ; Appelant par requête en date du 28 décembre 2009, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 29 décembre 2009, sous le numéro de rôle...

France | 21/10/2010 | Chambre commerciale
 
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