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Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2010-10-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 07 octobre 2010, 10/000011

...Cour d'appel de Papeete...No 542 RG 1/ OR/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Lamourette le 22. 10. 2010. Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 22. 10. 2010. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 7 octobre 2010 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité française, demeurant à Mahaena... ; - Madame Yanne Y... épouse X..., de nationalit...

France | 07/10/2010 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 07 octobre 2010, 98/00057

...Cour d'appel de Papeete...No 538 RG 57/ COM/ 98 Copies exécutoires délivrées à Mes Quinquis, Moitrel, Malgras et Boumba le 22. 10. 2010. Copies authentiques délivrées à Mes Jacquet, H. Auclair, Despoir, Lollichon-Barle, Lau, le 22. 10. 2010. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 7 octobre 2010 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Sarl...

France | 07/10/2010 | Chambre commerciale
 
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