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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-09-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 09 septembre 2013, 12/00103

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 Septembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/103 Décision déférée à la cour :rendue le : 20 Août 2012par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL ELECTRICAL, prise en la personne de son représentant légal en exerciceDont le siège est sis 253 rue Victorin Boewa - Robinson - 98809 MONT-DORE représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL GARAVIA, prise en la personne de son représentant légal en exerciceDont le siège...

France | 09/09/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 09 septembre 2013, 12/00318

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 42 Arrêt du 09 Septembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 318 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Avril 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL-CPNF, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis à POUEMBOUT-BP. 11-98825 POUEMBOUT représenté à l'audience par Mme Martine X..., présidente du CPNF INTIMÉ M. Marc Y... né le 06 Juin 1978 à NOUMEA 98800 demeurant... bénéficie...

France | 09/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 09 septembre 2013, 12/103

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 Septembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 Septembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/103 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL ELECTRICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 253 rue Victorin Boewa - Robinson - 98809 MONT-DORE représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats au barreau de NOUMEA...

France | 09/09/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 09 septembre 2013, 12/318

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 42 Arrêt du 09 Septembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 318...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 42 Arrêt du 09 Septembre 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 318 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Avril 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE COMITE PROVINCIAL NORD DE FOOTBALL-CPNF, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis à POUEMBOUT-BP. 11-98825 POUEMBOUT représenté à l'audience par Mme Martine X..., présidente du...

France | 09/09/2013
 
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