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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-03-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 18 mars 2013, 10/00494

...Cour d'appel de Nouméa...Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 00494 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Juillet 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Septembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Marie-Claude X... épouse Y... née le 11 Août 1951 à PARIS 75000 demeurant ... représentée par la SELARL A...et ASSOCIES et M. Jérôme Georges Paul Y... né le 11 Juin 1961 à DIJON 21000 demeurant ... Non comparant INTIMÉ Le Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE FRANCIS, représenté par son syndic la SARL AXONE dont le siège social...

France | 18/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 18 mars 2013, 11/00172

...Cour d'appel de Nouméa...Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00172 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Septembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Avril 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Alain X... né le 01 Octobre 1943 à BAYONNE 64100 demeurant ... Mme Somphit Y... épouse X... née le 08 Octobre 1967 à NAKHON NAYOK THAÏLANDE demeurant ... Tous deux représentés par la SELARL DUMONS et ASSOCIES INTIMÉS M. Claude Z... né le 10 Mars 1952 à REIMS 51100 demeurant ... M. Bernard A... né le 17 Février 1940 à SENS 89100 demeurant...

France | 18/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 18 mars 2013, 12/00335

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉa 40 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 335 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Jean-Marie X... né le 15 Août 1957 à CASABLANCA MAROC demeurant ... Représenté par la SELARL MANU TAMO LA SARL MARINE CENTER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 99 route du Sud-BP. 1742-98874 PONT-DES-FRANÇAIS MONT-DORE Représentée par la SELARL MANU TAMO...

France | 18/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 18 mars 2013, 12/335

...COUR D'APPEL DE NOUMÉa 40 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 335...COUR D'APPEL DE NOUMÉa 40 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 335 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Jean-Marie X... né le 15 Août 1957 à CASABLANCA MAROC demeurant ... Représenté par la SELARL MANU TAMO LA SARL MARINE CENTER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 99 route du...

France | 18/03/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 18 mars 2013, 13/00048

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 41 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 48 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Mars 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Marie X... née le 03 Décembre 1931 à ARAMA NOUVELLE-CALEDONIE demeurant ...... Mme Brigitte Y... épouse Z... née le 09 Janvier 1957 à NOUMEA 98800 demeurant ... Mme Olga Y... épouse A... née le 31 Mars 1946 à OUEGOA 98821 demeurant ... M. Gaston B... né le 24 Août 1933 à demeurant C/ o...

France | 18/03/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 18 mars 2013, 13/48

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 41 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 48...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 41 Arrêt du 18 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 48 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Mars 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Marie X... née le 03 Décembre 1931 à ARAMA NOUVELLE-CALEDONIE demeurant ...... Mme Brigitte Y... épouse Z... née le 09 Janvier 1957 à NOUMEA 98800 demeurant ... Mme Olga Y... épouse A... née le 31 Mars 1946...

France | 18/03/2013
 
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