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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-11-14 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 14 novembre 2022, 21/02374

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 14 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3EM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 18/01239, en date du 31 mai 2021, APPELANTE : Madame U I, veuve Z née le 20 janvier 1948 à Localité 5 68 domiciliée Adresse 1 Représentée par Me Francis KIHL de la SELARL...

France | 14/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 14 novembre 2022, 21/02686

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 14 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02686 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3Z7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01102, en date du 06 octobre 2021, APPELANTE : S.A.R.L. EXPERTIS'IMMO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 4 Représentée...

France | 14/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 14 novembre 2022, 22/00394

...France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 14 novembre 2022, 22/00394...COUR D'APPEL DE Localité 3 5ème chambre RG n° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TT du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TT ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. AB...

France | 14/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 14 novembre 2022, 22/00395

...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° 22/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TV...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° 22/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TV du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TV ; APPELANT / DEMANDEUR A...

France | 14/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 14 novembre 2022, 22/00618

...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CQ du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CQ ; APPELANTS / DEFENDEURS A...

France | 14/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 14 novembre 2022, 22/00705

..., faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY...COUR D'APPEL DE Localité 4 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6I7 du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6I7 ; APPELANTE...

France | 14/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 14 novembre 2022, 22/00794

...France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 14 novembre 2022, 22/00794...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre RG n° N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PC du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PC ; APPELANT : Monsieur U C LES GRANDS Localit...

France | 14/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 14 novembre 2022, 22/01292

...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SE du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SE ; APPELANTS / DEFENDEURS A...

France | 14/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 14 novembre 2022, 22/01603

...France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 14 novembre 2022, 22/01603...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre RG n° N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAI4 du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffière, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAI4 ; APPELANT : S.A.R.L. EVOK / DEFENDEUR A L...

France | 14/11/2022 | 5ème chambre
 
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