| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 05 octobre 2022, 22/01549
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEU Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal de commerce de BAR LE DUC, R.G. n° 2022-00005, en date du 28 juin 2022, APPELANTS : Monsieur G E né le 09 Juillet 1972 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 05 octobre 2022, 22/01616
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJX Décision déférée à la Cour : requête déposée le 12 juillet 2022 par les sociétés AXA France IARD et et la société AXA Assurances IARD Mutuelle en rectification d'erreur matérielle et en interprétation suite à l'arrêt l'arrêt rendu par la cinquième chambre commerciale en date...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 05 octobre 2022, 22/01632
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2467 /22 DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALB Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matériel et en ommission de statuer déposée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY le 5 juillet 2022 suite à l'arrêt rendu par la cinquième chambre commerciale en date du 15 juin 2022...