Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2008-07-03 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1736 / 08 DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02104 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal d'Instance de BRIEY, R. G. no 1103000076, en date du 08 juin 2004, APPELANTE : S. C. I. X... représentée par son Gérant pour ce domicilié audit siège.,... représentée par la SCP CHARDON et NAVREZ, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP MALLET et TISSOT, avocats au barreau de BRIEY, INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y..., demeurant... représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Ayant...

...COUR D'APPEL DE NANCY 2e CHAMBRE CIVILE-JEX ARRÊT N° 1742 / 08 / 08 DU 03 JUILLET 2008 Numéro...COUR D'APPEL DE NANCY 2e CHAMBRE CIVILE-JEX ARRÊT N° 1742 / 08 / 08 DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03068 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. n° 06 / 03809, en date du 08 novembre 2006, APPELANT : Monsieur Denis X... né le 23 Novembre 1947 à REMILLY AILLICOURT 08450, demeurant ... représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI MOUTON, avoués à la Cour ; assisté de Me BEHR...

...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCY 2e CHAMBRE CIVILE-JEX ARRÊT N° 1742 / 08 / 08 DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03068 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. n° 06 / 03809, en date du 08 novembre 2006, APPELANT : Monsieur Denis X... né le 23 Novembre 1947 à REMILLY AILLICOURT 08450, demeurant ... représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI et MOUTON, avoués à la Cour ; assisté de Me BEHR, substitué par Me FOLMER, avocats au barreau de NANCY ; INTIMÉE : S. A. A. G. F. PRIVATE...