| France, Cour d'appel de Nancy, 29 février 2008, 02/02318
...ARRET No 521 / 08 DU 29 FEVRIER 2008 R. G : 02 / 02318 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième...ARRET No 521 / 08 DU 29 FEVRIER 2008 R. G : 02 / 02318 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 02 juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY 9700478 APPELANTE : Madame Anne- Marie X... épouse Y... née le 22 Août 1947 à SAINT LAURENT 88 ... 88420 MOYENMOUTIER représentée par la SCP MILLOT- LOGIER FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me VICQ, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 29 février 2008, 07/01100
...Cour d'appel de Nancy...DU 29 FEVRIER 2008 deuxième chambre MR 07 / 01100 X... Charles Recours A. J. Nous, Christian MAGNIN, Conseiller à la Cour d' Appel de NANCY, désigné par ordonnance de Madame le Premier Président en date du 3 Décembre 2007 pour tenir l' audience des contestations en matière de taxe en application des articles 714 à 718 du nouveau code de procédure civile en remplacement de Monsieur MERLE, Président de Chambre, empêché, assisté de Madame GUERBERT, Adjoint administratif principal ayant prêté serment, faisant fonction de greffier, Monsieur Charles X... ...... REPRESENTE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 29 février 2008, 521/08
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No 521 / 08 DU 29 FEVRIER 2008 R. G : 02 / 02318 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 02 juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY 9700478 APPELANTE : Madame Anne- Marie X... épouse Y... née le 22 Août 1947 à SAINT LAURENT 88 ...88420 MOYENMOUTIER représentée par la SCP MILLOT- LOGIER et FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me VICQ, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Claude Y... né le 10 Février 1946 à THIAVILLE SUR MEURTHE 54 ...54120 THIAVILLE...