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| France, Cour d'appel de Nancy, 29 janvier 2008, 05/01930
... Sociale de LONGWY 20100151 26 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE...ARRET No SS 236 / 08 DU 29 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01930 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONGWY 20100151 26 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré BP 40210 54406 LONGWY CEDEX Représentée par Me Michel GAMELON avocat au barreau de BRIEY INTIMES : Madame Andrée X... Décédée ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nancy, 29 janvier 2008, 05/02755
...COUR D' APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No08 / 257 DU 29 JANVIER 2008 Numéro...COUR D' APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No08 / 257 DU 29 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 05 / 02755 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY, R. G. no, en date du 01 septembre 2005, APPELANTE : S. A. AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, demeurant 200 rue de la Recherche- 59650 VILLENEUVE D' ASCQ représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Nancy, 29 janvier 2008, 07/02117
... F06 / 00028 27 juin 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur...ARRET No PH 239 / 08 DU 29 JANVIER 2008 R. G : 07 / 02117 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F06 / 00028 27 juin 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT Comparant en personne Assisté de Me COUSIN avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : SARL KARELIS, prise en la personne de son représentant légal 24 rue du Canal BP 224 88211 SAINT NABORD Représentée par Monsieur Emmanuel BARRAT Directeur Assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 29 janvier 2008, 08/257
...Cour d'appel de Nancy...COUR D' APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No08 / 257 DU 29 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 05 / 02755 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY, R. G. no, en date du 01 septembre 2005, APPELANTE : S. A. AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, demeurant 200 rue de la Recherche- 59650 VILLENEUVE D' ASCQ représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Plaidant par Me SUCHET, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉE : S. A. R. L. NORD...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 29 janvier 2008, 239/08
...Cour d'appel de Nancy...DU 29 JANVIER 2008 R. G : 07 / 02117 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F06 / 00028 27 juin 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ...88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT Comparant en personne Assisté de Me COUSIN avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : SARL KARELIS, prise en la personne de son représentant légal 24 rue du Canal BP 224 88211 SAINT NABORD Représentée par Monsieur Emmanuel BARRAT Directeur Assisté de Me François LEFORT avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 29 janvier 2008, SS236/08
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No SS 236 / 08 DU 29 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01930 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONGWY 20100151 26 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré BP 40210 54406 LONGWY CEDEX Représentée par Me Michel GAMELON avocat au barreau de BRIEY INTIMES : Madame Andrée X... Décédée ...54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ...71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ...71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ...71670 LE BREUIL Monsieur Christian X...
