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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2008-01-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 23 janvier 2008, 05/01468

...04 / 654 03 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Majid X...ARRET No PH 179 / 08 DU 23 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01468 Conseil de Prud'hommes de NANCY F04 / 654 03 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Majid X... ... 54000 NANCY Comparant en personne Assisté de Me Vincent LOQUET avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SOCIETE AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 17 rue Saint Jean 54054 NANCY CEDEX Représentée par Me Julien FOURAY avocat au barreau D'EPINAL...

France | 23/01/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre commerciale, 23 janvier 2008, 06/00494

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No DU 23 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00494 S. AS. TRAMOSA FRANCE C / Me Gérard Y... es qual. SCP VASSEUR Me GRÉTÉRÉ COUR D' APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : S. A. S TRAMOSA FRANCE, dont le siége est Zone Industrielle Lourde- 11 rue de Grenoble BP 82 57150 CREUTZWALD, au capital social de 1500000 EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de METZ, sous le numéro B 385 398 193, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Suivant déclaration d' appel déposée au Greffe de...

France | 23/01/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 179/08

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH 179 / 08 DU 23 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01468 Conseil de Prud'hommes de NANCY F04 / 654 03 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Majid X... ...54000 NANCY Comparant en personne Assisté de Me Vincent LOQUET avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SOCIETE AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 17 rue Saint Jean 54054 NANCY CEDEX Représentée par Me Julien FOURAY avocat au barreau D'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers...

France | 23/01/2008 | Chambre sociale
 
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