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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2008-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 08 janvier 2008, 05/00884

... TRANSPORTS SCP CHARDON NAVREZ SCP LEINSTER WISNIEWSI MOUTON COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE...ARRET No26/2008 DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/00884 S.A. BERARDI PVC C/ S.A.R.L. KIMMEL TRANSPORTS SCP CHARDON NAVREZ SCP LEINSTER WISNIEWSI MOUTON COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : S.A. BERARDI PVC représentée par son Président Directeur Général pour ce domicilié au siège 7 rue des Ecoles - 54590 HUSSIGNY GODBRANGE, Suivant déclaration d'appel déposée au Greffe de la Cour d'Appel de NANCY le 22 Mars 2005 d'un jugement rendu le...

France | 08/01/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, 08 janvier 2008, 05/01504

.../158 04 avril 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D...ARRET No PH 13/08 DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/01504 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUC F04/158 04 avril 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE pris en la personne de son représentant légal Lac de Madine Maison de Madine 55210 NONSARD LAMARCHE Représentée par Me MORLOT avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur François X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me Antoine FITTANTE avocat au barreau de METZ...

France | 08/01/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 08 janvier 2008, 13/08

...Cour d'appel de Nancy...DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/01504 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUCF04/15804 avril 2005 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE pris en la personne de son représentant légal Lac de MadineMaison de Madine55210 NONSARD LAMARCHEReprésentée par Me MORLOT avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur François X......57950 MONTIGNY LES METZReprésenté par Me Antoine FITTANTE avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Monsieur CUNINConseillers : Madame...

France | 08/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 26/2008

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No26/2008 DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/00884 S.A. BERARDI PVC C/ S.A.R.L. KIMMEL TRANSPORTS SCP CHARDON et NAVREZ SCP LEINSTER WISNIEWSI MOUTON COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : S.A. BERARDI PVC représentée par son Président Directeur Général pour ce domicilié au siège 7 rue des Ecoles - 54590 HUSSIGNY GODBRANGE, Suivant déclaration d'appel déposée au Greffe de la Cour d'Appel de NANCY le 22 Mars 2005 d'un jugement rendu le 03 février 2005 par le Tribunal de Commerce de BRIEY, Comparant et procédant par le ministère...

France | 08/01/2008 | Chambre commerciale
 
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