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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-10-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 30 octobre 2007, 02/00691

...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2425 / 07 DU 30 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2425 / 07 DU 30 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 00691 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN, R. G. no 9900462, en date du 31 décembre 2001, APPELANTS : Madame Marie-Claude X... épouse Y... demeurant... Mademoiselle Marie Madeleine X... demeurant... Monsieur Philippe X... demeurant... Monsieur Christophe X... demeurant... Monsieur François X... demeurant...

France | 30/10/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 30 octobre 2007, 05/00168

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH DU 30 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 00168 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 03 / 00076 15 décembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Pascale X...... 88120 VAGNEY Comparante en personne Assistée de Me Jean-Yves REMOND avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER substitué par Me CONVERSET avocat au barreau de LONS LE SAUNIER INTIMEE : Madame Claudine A...... 88120 JULIENRUPT Représentée par Me WATBOT avocat au barreau D'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN...

France | 30/10/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 30 octobre 2007, 2425/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No2425 / 07 DU 30 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 00691 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN, R. G. no 9900462, en date du 31 décembre 2001, APPELANTS : Madame Marie-Claude X... épouse Y... demeurant... Mademoiselle Marie Madeleine X... demeurant... Monsieur Philippe X... demeurant... Monsieur Christophe X... demeurant... Monsieur François X... demeurant... représentés par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistés de Me Françoise DEVARENNE-LAMOUR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Ren...

France | 30/10/2007 | Chambre civile 1
 
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