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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-10-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 01 octobre 2007, 05/00210

...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2123 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2123 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00210 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R. G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X... né le 20 Décembre 1943 à NICE 06000, demeurant... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Louis GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame...

France | 01/10/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, 01 octobre 2007, 05/00504

... NANCY 04 / 01170 25 janvier 2005 POURVOI No J 0816876 du 4 / 7 / 08 LA COUR D'APPEL DE NANCY...ARRET No 2136 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 00504 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 01170 25 janvier 2005 POURVOI No J 0816876 du 4 / 7 / 08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTE : Madame Régine X... née le 07 Mars 1943 à LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE 51 ... ... représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me DUPLEIX, substitué par Me CLEMENT, avocats au barreau de...

France | 01/10/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 01 octobre 2007, 2123/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No2123 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00210 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R. G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X... né le 20 Décembre 1943 à NICE 06000, demeurant... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Louis GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame Nicole Z... divorcée X... née le 29 Mai 1947 à NICE 06000, demeurant... 88190 GOLBEY représentée par la SCP MILLOT-LOGIER et...

France | 01/10/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 01 octobre 2007, 2136/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No 2136 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 00504 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 01170 25 janvier 2005 POURVOI No J 0816876 du 4 / 7 / 08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTE : Madame Régine X... née le 07 Mars 1943 à LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE 51...... représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI et MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me DUPLEIX, substitué par Me CLEMENT, avocats au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 4225 du 17 / 11 / 2005 accordée par le...

France | 01/10/2007 | Chambre civile 3
 
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