Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2006-09-15 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 15 septembre 2006, 04/02479

...France, Cour d'appel de Nancy, 15 septembre 2006, 04/02479...ARRÊT No PHDU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G : 04/02479 Conseil de Prud'hommes de LONGWYF 03/0022328 juin 2004COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Pierre X..., rue du Château55230 ARRANCY SUR CRUSNEReprésenté par Maître Lo'c DEMAREST Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉE :Société RAOUL Y... prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Z.I du Béarn54400 COSNES ET ROMAINReprésentée par Maître Jean-Christophe GENIN Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats, sans opposition...

France | 15/09/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 15 septembre 2006, 05/03251

...France, Cour d'appel de Nancy, 15 septembre 2006, 05/03251...ARRÊT No PHDU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/03251 Conseil de Prud'hommes de NANCY905/200210 décembre 2002COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :Association CE-GEST-I prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des ExpositionsCentre de Gestion Interprofessionnel54500 VANDOEUVRE LES NANCYReprésentée par Maître Didier LANOTTE Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉ :Monsieur Avilio X..., Allée Albert Camus54850 MEREVILLEComparant en personneAssisté de Maître Eric HORBER Avocat au Barreau de...

France | 15/09/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630097

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PHDU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G : 04/02479 Conseil de Prud'hommes de LONGWYF 03/0022328 juin 2004COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Pierre X..., rue du Château55230 ARRANCY SUR CRUSNEReprésenté par Maître Lo'c DEMAREST Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉE :Société RAOUL Y... prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Z.I du Béarn54400 COSNES ET ROMAINReprésentée par Maître Jean-Christophe GENIN Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame J...

France | 15/09/2006 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630099

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PHDU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/03251 Conseil de Prud'hommes de NANCY905/200210 décembre 2002COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :Association CE-GEST-I prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des ExpositionsCentre de Gestion Interprofessionnel54500 VANDOEUVRE LES NANCYReprésentée par Maître Didier LANOTTE Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉ :Monsieur Avilio X..., Allée Albert Camus54850 MEREVILLEComparant en personneAssisté de Maître Eric HORBER Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats...

France | 15/09/2006 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award