| France, Cour d'appel de Nancy, 04 septembre 2006, 04/03138
... 02 / 04676 13 juin 2003 POURVOI no G 0721264 du 06. 12. 2007 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième...ARRET No1936 / 06 DU 04 SEPTEMBRE 2006 R. G : 04 / 03138 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02 / 04676 13 juin 2003 POURVOI no G 0721264 du 06. 12. 2007 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTE : Mademoiselle Anne-Sophie X... née le 17 Janvier 1984 à NANCY 54 ... Chez Mme Corinne X... ... représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me FOLMER, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 04 septembre 2006, 1936/06
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No1936 / 06 DU 04 SEPTEMBRE 2006 R. G : 04 / 03138 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02 / 04676 13 juin 2003 POURVOI no G 0721264 du 06. 12. 2007 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTE : Mademoiselle Anne-Sophie X... née le 17 Janvier 1984 à NANCY 54... Chez Mme Corinne X...... représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me FOLMER, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4000 / 06 du 13 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 04 septembre 2006, JURITEXT000006950431
...Cour d'appel de Nancy...FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seings privés en date du 28 août 1967, les compagnies ALLIANZ IARD et ALLIANZ VIE devenues AGF ont consenti à Monsieur Paul X... un mandat d'agent général d'assurances pour exploiter un portefeuille de clientèle à DARNIEULLES. Constatant de nombreuses irrégularités, elle a révoqué ce mandat par lettre en date du 16 juin 1991 ; Monsieur X... a fait l'objet de poursuites pénales pour détournements ; Par acte d'huissier en date du 31 mars 1992, la compagnie d'assurances ALLIANZ, aux droits de qui se trouvent les compagnies AGF IART et AGF...