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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 14 février 2006, 05/01253
...Cour d'appel de Nancy...ARRET N° SS DU 14 FEVRIER 2006 RG : 05 / 01253 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 413 / 3 01 décembre 2004 APPELANTE : URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE 230 avenue André Malraux 54600 VILLERS LES NANCY Représentée par Me TASSIGNY Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S. C. I KALAX prise en la personne de son représentant légal 91 / 93 rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Me BEHR Avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des...
| France, Cour d'appel de Nancy, 14 février 2006, 05/01254
... 162/4 20 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER...ARRET No SS DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 05/01254 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 162/4 20 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA Avocat au barreau de PARIS substitué par Me BARRAUD Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 Boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 14 février 2006, JURITEXT000006949128
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No SS DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 05/01254 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 162/4 20 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA Avocat au barreau de PARIS substitué par Me BARRAUD Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 Boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représentée par Madame X... responsable du contentieux général munie d'un pouvoir...
